Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.<\/p>
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-après. Ces définitions conservent le même sens, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.<\/p>
Aux fins des présentes conditions générales :<\/p>
« Affilié »<\/strong> désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de direction.<\/p> Un compte<\/strong> désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.<\/p> Le terme « pays »<\/strong> désigne le Royaume-Uni.<\/p> La Société<\/strong> (désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à Bitcoin 360™ situé au 435 Orchard Rd, #11 Wisma Atria, Singapour 238877.<\/p> Par « appareil »<\/strong> , on entend tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.<\/p> Le service<\/strong> fait référence au site Web.<\/p> Les Conditions générales<\/strong> (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service.<\/p> Service de médias sociaux tiers<\/strong> désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.<\/p> Le site web<\/strong> fait référence à Bitcoin 360, accessible à l’ adresse https:\/\/bitcoin360ai.com<\/a><\/p> « Vous »<\/strong> désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.<\/p> Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord conclu entre vous et la société. 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Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.<\/p> Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, exclut expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, des pratiques habituelles ou des usages du commerce. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni ne prend aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera les normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.<\/p> Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ni ne donne de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et documents ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.<\/p> Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni la limitation des droits légaux applicables aux consommateurs ; par conséquent, certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.<\/p> Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.<\/p> Règlement des différends<\/p> En cas de problème ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant la Société.<\/p> Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)<\/p> Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.<\/p> Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions.<\/p> Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les objectifs qu’elle visait, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.<\/p> Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions générales n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.<\/p> Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez qu’en cas de litige, le texte original en anglais prévale.<\/p> Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La nature d’une modification importante sera déterminée à notre entière discrétion.<\/p> En continuant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. 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Comptes utilisateurs<\/h2>
Propriété intellectuelle<\/h2>
Liens vers d’autres sites Web<\/h2>
Terminaison<\/h2>
Limitation de responsabilité<\/h2>
Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »<\/h2>
Loi applicable<\/h2>
Conformité juridique aux États-Unis<\/h2>
Divisibilité et renonciation<\/h2>
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Renoncer<\/h3>
Traduction et interprétation<\/h2>
Modifications des présentes conditions générales<\/h2>
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